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Mentions légales

(Valables à compter du 17 10 2014)

1. Coordonnées
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Données personnelles
4. Garanties et responsabilités
5. Modification des mentions légales
6. Litiges
7. Crédits


1. COORDONNÉES

La société SOCOBATI est une SASU au capital de 3972400 euros, dont le siège social se situe 5 rue d'Armor 22403 LAMBALLE, immatriculée sous le numéro RCS Saint Brieuc B 341 796 027.

La société SOCOBATI est l'éditeur du site Internet www.calipro-online.com et Monsieur Pierre Le Guilloux en est le directeur de publication en sa qualité de directeur.

Le Site est hébergé par la société OCEANET TECHNOLOGY, 2, impasse Joséphine Baker 44800 SAINT HERBLAIN.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de SOCOBATI :
Société SOCOBATI- Service Clientèle 5 rue d'Armor BP 60328 - 22403 Lamballe cedex 
Téléphone : 02 96 30 70 93 - 02 96 50 05 05
Email : calipro-online@socobati.fr

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions légales").
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La Société est titulaire du nom de domaine www.calipro-online.com.
Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.


3. DONNÉES PERSONNELLES

La Société dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et vous disposez d'un droit d'accès,
de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
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Téléphone : 02 96 30 70 93 - 02 96 50 05 05 
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4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS


La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
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La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES


La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de SAINT-BRIEUC (22) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

7. CRÉDITS

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